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Conditions générales d'utilisation

Préambule

Conditions générales d'utilisation révisées en date du 10 avril 2014

Le site Internet Jiwix, géré par la société CityToo SAS au capital de 375.000 euros dont le siège social est situé en France, Place Horace Cristol à TOULON et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 512 785 296, permet à ses utilisateurs d'héberger en toute confiance leurs données personnelles, d'y accéder à distance et de les partager en toute sécurité. En utilisant les services du site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation, vous reconnaissez être pleinement informé de l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.


Sommaire
Article 1 : Définitions
Article 2 : Objet
Article 19 : Mentions légales


Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Entreprise:  désigne la société CityToo qui gère le Service.

Service ou Services:  désigne l'ensemble des services ou les services proposés par l'Entreprise.

Site:  désigne le site internet proposant ce Service.

Utilisateur ou Utilisateurs:  désigne un (ou l'ensemble des) internaute(s) qui visualise une page du Site ou qui utilise l'un des Services du Site.

Membre ou Membres:  désigne un (ou l'ensemble des) Utilisateur(s) du Service valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation du Service.

Contenu:  désigne des données personnelles d'un Membre, stockées dans son espace privé sur le Site.

Réseau de contacts:  désigne tous les contacts d'un Membre, les contacts de ses contacts, les contacts des contacts de ses contacts et ainsi de suite.

Filleul ou Filleuls:  désigne un (ou l'ensemble des) Membre(s) qu'un Membre a parrainé. Un filleul ne peut avoir qu'un seul parrain.

Réseau de filleuls:  désigne tous les Filleuls d'un Membre, les Filleuls de ses Filleuls, les Filleuls des Filleuls de ses Filleuls et ainsi de suite sur 10 niveaux en tout.


Article 2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles, les droits et les obligations des Membres et de l'Entreprise, dans le cadre de l'utilisation des Services disponibles sur le Site.


Article 3. Présentation de Jiwix

3.1  Jiwix est un site d'hébergement qui permet au Membre de stocker et de mettre en ligne ses données personnelles en toute sécurité dans son espace privé, d'y accéder à distance, de les gérer et de les partager en toute confiance avec ses contacts.

3.2  L'utilisation gratuite de Jiwix ne permet pas de stocker et de sauvegarder durablement son Contenu. L'utilisation gratuite de Jiwix n'est pratique que pour partager du Contenu sur une période limitée dans le temps, au delà de laquelle le Contenu du Membre est automatiquement supprimé. Le Membre accepte que l'Entreprise puisse modifier à tout moment cette durée d'expiration.

3.3  Seule l'utilisation payante de Jiwix permet de stocker et de sauvegarder durablement son Contenu. Le Membre accepte que l'Entreprise puisse supprimer tout son Contenu si le Membre n'a pas renouvelé son abonnement avant la date d'expiration de celui-ci.

3.4  L'Entreprise se réserve le droit de limiter ou de modifier les fonctionnalités du Site à tout moment.


Article 4. Accès et conditions d'inscription

4.1  L'inscription est gratuite. Le Membre doit être majeur et posséder la capacité juridique pour souscrire des contrats. Pour s'inscrire et devenir Membre, un Utilisateur doit être parrainé par un Membre. Une seule inscription par Membre est autorisée par l'Entreprise. Un Membre ne doit pas utiliser d'autres comptes que le sien. Le Membre doit utiliser son vrai nom, son vrai prénom. La photo de profil du Membre doit correspondre à son identité et ne pas porter atteinte aux bonnes moeurs.


Article 5. Vie privée et protection des données du Membre

5.1  L'Entreprise s'engage à ne pas revendre les informations personnelles de ses clients à d'autres entreprises. L'Entreprise ne fait pas non plus de démarchage publicitaire par téléphone ou par fax.

5.2  Jiwix est un site de confiance. Vos données personnelles sont stockées sur les serveurs gérés par Jiwix. Toutes les applications sont créées et hébergées sur les serveurs de Jiwix. La sécurité fait partie du coeur de Jiwix qui attache une importance particulière à la confidentialité des données personnelles du Membre.

5.3  Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par l'Entreprise, demander leur modification ou leur suppression. L'Entreprise a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1297759.

5.4  Jiwix utilise les données personnelles du Membre pour lui faire bénéficier des fonctionnalités du Site. Le Membre accepte que ses contacts directs accédent à ses informations de profil (nom, prénom, photo de profil, email, numéros de téléphone, adresse du domicile...). Le Membre peut supprimer à tout moment un contact de sa liste de contacts.

5.5  Dans l'intérêt du Membre, pour étendre son Réseau de contacts, d'autres Membres peuvent accéder uniquement à sa liste de contacts, à son nom, à son prénom et sa photo de profil. Le membre peut désactiver à tout moment ces fonctionnalités en modifiant ses préférences utilisateur.

5.6  Le Membre accepte que ses contacts directs connaissent le jour de sa dernière connexion au Site. Le Membre accepte d'être classé en fonction du nombre de ses contacts qui se sont connectés au Site depuis moins de 30 jours.

5.7  Jiwix utilise un procédé automatique de traçage (cookie) pour notamment sécuriser la session du Membre sur le Site. Un internaute non inscrit peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres concernés par son navigateur Internet.

5.8  Jiwix met tout en oeuvre pour proposer un Service cohérent qui respecte la vie privée et les données personnelles du Membre. Jiwix ne garantit pas qu'il soit parfait. Le Membre peut émettre des suggestions à Jiwix pour l'améliorer.


Article 6. Rémunération et paiement des Membres

6.1  Le Membre peut parrainer d'autres utilisateurs non inscrits sur le Site. En confirmant leurs inscriptions, ces utilisateurs deviendront les Filleuls uniques du Membre pendant toute la durée d'existence du Site.

6.2  Le Membre accepte d'être rémunéré par l'Entreprise et le Membre accepte que l'Entreprise rémunére son parrain et ses filleuls. Le Membre peut refuser d'être rémunéré.

6.3  Il est strictement interdit pour un Membre de tricher en créant plusieurs comptes sous peine de poursuite judiciaire à son encontre. Si un Membre a triché ou bien s'il ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation, l'Entreprise se réserve le droit d'annuler rétroactivement toutes les rémunérations perçues illégalement par ce Membre, ainsi que toutes rémunérations correspondantes reversées à ses parrains sur 10 niveaux. De plus, l'Entreprise se réserve le droit de supprimer tous les comptes du Membre qui a triché.

6.4  Pour lutter contre la triche et la répudiation des paiement par carte bancaire, les gains ne seront validés par l'Entreprise qu'après une période de 12 mois.

6.5  Dès que les gains du Membre, validés par l'Entreprise, dépassent 100 euros hors taxes, le Membre pourra établir une facture en bonne et due forme qu'il devra envoyer à la société par courrier à "CityToo Facturation Jiwix - Place Horace Cristol, 83000 TOULON - France". Le Membre doit faire figurer sur sa facture son lien de parrainage. A réception de la facture, l'Entreprise paiera immédiatement le Membre sous 30 jours soit par chèque, sous réserve que le Membre ait respecté les conditions générales. Le Membre devra joindre à sa première facture une photocopie de sa carte d'identité et une photocopie de sa dernière facture de son abonnement téléphonique comme justificatif de domicile.

6.6  Le Membre accepte que l'Entreprise puisse modifier à tout moment les règles du système de parrainage ainsi que le système et le montant des rémunérations et des commissions versées aux Membres.

6.7  L'Entreprise ne garantit aucun minimum de rémunération anuuelle du Membre.

6.8  Le Membre et l'Entreprise déclarent et reconnaissent qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assurant chacune les risques de sa propre activité.

6.9  Le Membre déclare avoir l'autorisation légale dans son pays pour établir une facture, et le Membre déclare et garantit l'Entreprise qu'il a procédé, ou éventuellement procédera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives concernant les activités découlant du présent contrat. La responsabilité de l'Entreprise ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre, par quelque tiers que ce soit.

6.10  Le Membre s'engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes les activités et obligations découlant du présent contrat.


Article 7. La propriété intellectuelle du Membre

7.1  L'Entreprise n'acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu d'un Membre. Celui-ci demeure propriétaire de son Contenu et des droits d'auteur ou autres qu'ils lui sont associés.

7.2  Dès lors que le Membre partage son Contenu avec un autre Membre, le Membre accepte de lui accorder ainsi qu'à son Réseau de contacts, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, la faculté de visualiser, de copier et de partager ce Contenu et ce, pendant toute la durée d'existence du Site. Si le Membre supprime son Contenu dans son espace privé, le Membre déclare accepter que seul son Contenu dans son espace privé sera supprimé, et que ses contacts directs ne pourront plus accéder à ce Contenu partagé.

7.3  Le Membre accorde à l'Entreprise une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à son Contenu existant sur le Site pour lui faire bénéficier des fonctionnalités du Site. Le Membre autorise l'Entreprise à reproduire, à transformer, à dénaturer et à afficher son Contenu sur le Site pour lui faire bénéficier des fonctionnalités du Site.


Article 8. La propriété intellectuelle des autres Membres

8.1  Le Membre s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres Membres. Le Membre et l'Entreprise n'acquièrent aucun droit de propriété sur le Contenu mis en ligne par les autres Membres. Le Membre s'engage à ne pas utiliser des techniques contraires à celles prévues par les fonctionnalités normales du Site pour accéder au Contenu des autres Membres.


Article 9. La propriété intellectuelle de l'Entreprise

9.1  Les Logos, marques, textes et tous autres contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle de l'Entreprise et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de l'Entreprise, sous peine de poursuites judiciaires.


Article 10. La responsabilité d'hébergeur de l'Entreprise

10.1  L'Entreprise n'est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance du Contenu stocké par les Membres. L'Entreprise n'est pas responsable du Contenu mis en ligne par les Utilisateurs.

10.2  Conformément à la réglementation, L'Entreprise en sa qualité d'hébergeur met à disposition des Utilisateurs un formulaire de contact leur permettant de signaler tout contenu abusif portant sur l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, l'atteinte à la dignité humaine. Le lien qui permet d'accéder au formulaire de contact est disponible sur toutes les pages en bas de page. Le Membre peut aussi signaler ce contenu abusif en adressant un courrier à la société CityToo Jiwix Place Horace Cristol 83000 à TOULON, et en indiquant votre identité, le descriptif et l'adresse URL du contenu litigieux et l'identifiant de l'auteur.

10.3  En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, L'Entreprise est soumise à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite sur le Site, dès lors que l'Entreprise en aura eu effectivement connaissance. L'Entreprise met à disposition de toute personne un formulaire de contact lui permettant de signaler tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle. Le lien qui permet d'accéder au formulaire de contact est disponible sur toutes les pages en bas de page. Le Membre peut aussi signaler ce contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle en adressant un courrier à la société CityToo Jiwix Place Horace Cristol 83000 à TOULON. Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes : 1- la date de notification ; 2- l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; 3- nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ; 4- la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL) ; 5- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; 6- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

10.4  Toute notification incomplète signalant un contenu abusif ou illicite ne pourra être considéré comme valide. De plus, il est rappelé que la loi punit d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende toute personne qui met en ligne du Contenu illicite et qui en demande sa suppression en le signalant à l'Entreprise.


Article 11. La Responsabilité du Membre

11.1  Le Membre est seul responsable du Contenu stocké dans son espace privé et des informations qu'il publie en son nom sur le Site. Le Membre garantit à l'Entreprise qu'il possède les autorisations et les droits nécessaires de la part des ayants droit concernés et qu'il s'est acquitté de tous les droits et paiements chaque fois qu'il ajoute du Contenu sur le Site et aussi quand il partage ce Contenu avec d'autres Membres. Conformément à la loi, le Membre s'engage à ne jamais violer les droits de propriété intellectuelle de tiers, à ne pas ajouter de Contenu abusif ou illicite, à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, à ne pas porter atteinte aux personnes et à la vie privée, à ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

11.2  L'Entreprise interdit formellement le Membre d'inviter via le site des personnes inconnus ou des personnes qui ne le connaissent pas.

11.3  L'Entreprise interdit formellement le Membre d'envoyer des messages via le Site et de partager du contenu avec des personnes inconnus ou des personnes qui ne le connaissent pas

11.4  L'Entreprise interdit toute forme de SPAM. L'Entreprise est un site de confiance. Dans l'intérêt des Membres, le SPAM publicitaire est formellement interdit. L'Entreprise peut supprimer le compte des Membres spammeurs. Le Membre spammeur est responsable sans limite du préjudice subi par l'Entreprise.

11.5  Le Membre est responsable s'il ne respecte pas la loi en vigeur dans chacun des pays. Un Membre ne doit pas avoir pour contact sur le Site un Membre qui ne respecte pas la loi dans son pays.

11.6  Le Membre accepte que l'Entreprise supprime son compte s'il fait la promotion intentionnelle de sites concurrents au Site ou si le Membre communique avec d'autres Membres pour nuire délibérément aux intérêts de l'Entreprise.


Article 12. Politique de protection des droits d'auteur

12.1  L'Entreprise interdit formellement les Membres de partager des films, des musiques, des oeuvres et des Contenus s'ils enfreignent la réglementation sur les droits de propriété intellectuelle.

12.2  Si le Membre ne respecte pas la loi, le Membre encourt, à titre personnel, des peines d'emprisonnement et des amendes.


Article 13. Exclusion de garanties - Limitation de responsabilité

13.1  Les Membres sont les seuls responsables du contenu qu'ils ont diffusé sur le Site. L'Entreprise recommande donc aux Membres de faire preuve de prudence et de bon sens quand ils utilisent le Site et de prendre toutes les précautions nécessaires. De ce fait, l'Entreprise ne saurait être en aucun cas tenue pour responsable d'une utilisation abusive de ces informations par un tiers, qu'elles soient d'ordre personnel ou autre.

13.2  L'Entreprise ne peut être tenue pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude du contenu publié par un Membre. Ce dernier s'engage à garantir l'Entreprise contre toute condamnation prononcée à l'encontre de celle-ci par la faute du Membre, ce Membre s'engage à payer toutes les amendes, tous les intérêts et tous les frais de justice.

13.3  L'Entreprise ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l'égard du Membre ou à l'égard d'un tiers.

13.4  L'Entreprise ne peut être tenue pour responsable en cas de défaillance du Service, en cas de retard dans l'exécution des activités, en cas de modification du contenu du Site, en cas d'interruption, suspension ou fermeture du Site.

13.5  L'Entreprise ne garantit pas au Membre qu'il n'existe pas d'anomalies sur le Site, de bogues informatiques, de problèmes dans le programme informatique empêchant le fonctionnement normal du Site. Quel que soit le préjudice pour le Membre, ce dernier s'engage à ne pas demander de dommages et intérêts à l'Entreprise. Si le Membre découvre un bogue informatique, le Membre peut communiquer à l'Entreprise le descriptif du bogue informatique afin que l'Entreprise le corrige. Si le Membre ne fait plus confiance au Site, le Membre peut résilier gratuitement son inscription à tout moment.

13.6  Le Membre accepte de dégager l'Entreprise, ses parents, ses filiales, ses employés, ses dirigeants de toute responsabilité pour tous les préjudices liés à l'utilisation du Service.

13.7  Les photographies et illustrations figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

13.8  La responsabilité de l'Entreprise à l'égard d'un Membre quelque soit le fondement et la forme de l'action, est à tout moment limitée à la somme que le Membre a payé.

13.9  L'Entreprise ne garantit pas le stockage permanent du Contenu d'un Membre. Celui-ci doit effectuer la sauvegarde de son Contenu ailleurs que sur le Site. L'Entreprise n'est pas responsable si le Membre perd des données personnelles. Dans tous les cas, le Membre s'engage à ne pas réclamer des dommages et intérêts à l'Entreprise.


Article 14. Publicités et Liens

14.1  Le Membre autorise l'Entreprise à intégrer de la publicité sur toutes les pages du Site, y compris celles affichant le contenu du Membre.

14.2  L'Entreprise ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites internet ne lui appartenant pas, même si en toute hypothèse, le Site faisait un lien hypertexte vers ce site.


Article 15. Résiliation et suspension - Désinscription

15.1  Le Membre peut résilier gratuitement et définitivement son inscription au Service à tout moment et sans motif. Pour se désinscrire, le Membre doit se connecter à son compte, puis accéder à la page "Modifer votre profil et préférences" dans l'onglet "Mon compte", puis cliquer sur le lien "Désinscription" qui se situe en gris en bas de page. Le Membre accepte de suivre la procédure indiquée par le Site. Pour des raisons de sécurité, le Membre recevra un mail qui lui permettra de confirmer sa désinscription. Si le Membre confirme sa désinscription, tout le Contenu du Membre sera supprimé dans son espace privé, et ses contacts directs ne pourront plus accéder à son Contenu partagé. De plus, le Membre ne pourra plus se connecter à son compte, le Membre ne pourra plus accéder en partage au contenu que ses contacts lui ont partagé et ses gains seront perdus définitivement.

15.2  L'Entreprise se réserve le droit de résilier à tout moment le compte du Membre ou d'interdire temporairement l'accès à son compte. Le Membre accepte sans réserve que l'Entreprise puisse supprimer ou retirer sans préavis tout Contenu du Membre, à son entière discrétion, avec ou sans motif. Dans tous les cas, le Membre ne pourra pas exiger des dommages et intérêts à l'Entreprise. Si l'Entreprise doit de l'argent au Membre et si le Membre a respecté les présentes conditions générales d'utilisation, le Membre pourra envoyer sa facture et l'Entreprise paiera le Membre si les conditions de l'article 6 sont respectées.


Article 16. Modification du service ou des conditions d'utilisation

16.1  L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. L'Entreprise publiera la date de révision des présentes conditions générales d'utilisation en haut de cette page. Le Membre devra vérifier si la date de révision a été modifiée chaque fois qu'il se connecte. Le membre est réputé avoir accepté les modifications en continuant à utiliser le Site après la date des modifications. Le Membre ne pourra pas demander de dommages et intérêts à l'Entreprise si les conditions générales d'utilisation ont été modifiées. Le Membre est libre de résilier gratuitement son inscription.

16.2  Seule la nouvelle version aura force obligatoire entre les parties en cas de litige quel qu'en soit le motif ou la date de son fait générateur.


Article 17. Droit applicable - attribution de juridiction

17.1  En cas de litige, l'Entreprise s'engage à tout mettre en oeuvre afin de parvenir à un accord amiable. A défaut d'accord, seuls seront compétents les tribunaux de Toulon en France statuant selon la loi française.


Article 18. Dispositions générales

18.1  L'Entreprise se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations issus de la présente convention.

18.2  La nullité ou l'inopposabilité d'une clause des présentes conditions n'emporte pas nullité ou inopposabilité de l'ensemble des présentes conditions.


Article 19. Mentions légales

Le Service est édité par la société CityToo SAS au capital de 375.000 euros, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 512 785 296, domiciliée en France, Place Horace Cristol 83000 France, représentée par Monsieur Benjamin Loire. Le directeur de la publication du Service est Monsieur Benjamin Loire. L'Entreprise peut être contactée par email à support(at)jiwix.com et par téléphone +33 972 132 756.



 


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Heure officielle au siège social de Jiwix : 18-Sep-2019 18:40:05 (GMT +1)

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